La règle du « triple » s’apprécie par société en cas de cautions souscrites au profit de sociétés non liées

Date

Les sommes versées par un dirigeant de société à titre de caution souscrite au profit de cette dernière sont déductibles des salaires du dirigeant. Le montant déductible ne peut, cependant, excéder trois fois sa rémunération annuelle.

Dans le cas d’engagements de cautions multiples souscrits sur plusieurs années, il faut distinguer si les engagements sont pris au profit d’une même société, ou au profit de plusieurs sociétés.  S’ils sont pris au profit d’une même société, c’est le montant cumulé de tous les engagements qui doit être comparé avec sa rémunération pour l’application de la règle dite du triple. Si les engagements sont pris au profit de plusieurs sociétés, le principe est l’application de la règle dite du « triple » société par société, par exception, si les sociétés sont liées, une appréciation d’ensemble est nécessaire.

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